Conditions générales de vente
Vos contacts avec nous
- Par téléphone au : 03 88 39 86 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Par e-mail : boutique@natureacoeur.com
- Pour tout contact par courrier, veuillez utiliser notre adresse postale :
Coeur de Santé Sarl
5 rue de La Poste
67150 ERSTEIN
Droit de rétractation – Garantie de remboursement
En application des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit livré pour exercer son droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client retourne l’article concerné à Cœur de Santé, accompagné de la facture originale ou d’une copie de celle-ci à l’adresse suivante : Coeur de Santé Sarl – 5 rue de La Poste – 67150 ERSTEIN
Les produits livrés doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à la société Cœur de Santé aux frais de l’acheteur et sous sa responsabilité. Sont exclus du droit de rétractation, tout produit ayant été utilisé ou dont la fermeture hermétique a été déverrouillée. Les frais de port reste à la charge du client. Cœur de Santé conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi ou par recommandé avec avis de réception, voire de souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. Il est d’ailleurs très important de bien emballer la pièce retournée avec un suremballage. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Sous réserve de leur conformité à l’état d’origine, le remboursement des articles se fera avec le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande d’origine, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation et matérialisé par la réception de son retour par Cœur de Santé dans les conditions prévues au présent article.
Conditions tarifaires
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande. Cœur de Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Cœur de Santé. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Cœur de Santé se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Commandes
Le Client peut passer commande par Internet sur le site www.natureacoeur.fr Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
- créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé. Cœur de Santé ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit auprès de nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre. Ce Produit sera retiré du site internet dans les meilleurs délais. Cœur de Santé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Mode de règlement
A la commande; par chèque libellé à l’ordre de Coeur de Santé (uniquement par courrier), ou par carte bancaire (mastercard ou visa) ou par virement sur notre compte (frais de virement à charge de l’émetteur). Pour toutes commandes hors France métropolitaine, merci de prendre contact avec nos services au 00 333 88 39 86 20 pour définir le mode de règlement et nous interroger sur les frais d’expédition qui ne sont pas identiques à ceux indiqués sur le site. Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix.
Mode de livraison
La livraison se fait par voie postale. Tout colis dont la marchandise est visiblement détériorée (bris de verre ou écoulement de liquide) devra être refusé dès le jour de la présentation du colis. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilants et vous remercions de votre contrôle scrupuleux. Lorsque la marchandise est cherchée en nos locaux, le transport est réalisé aux risques de l’acheteur.
Délais et frais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 48 à 72 heures pour tous les articles en stock et pour les commandes expédiées par voie postale. Ce délai peut être légèrement plus long en cas de rupture de stock, de grève, intempéries et autres évènements indépendants de notre volonté.
- Livraison à domicile et en relais colis : Colissimo à domicile sans signature 6,50€ TTC; DPD Predict 5,50€ TTC; Chronopost en point relais 4,50€ TTC
- Dom Tom, nous consulter.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données (s’il existe)
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent
- le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
- aucun transfert hors UE n’est prévu (ou indiquer quel transfert est prévu)
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée.
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